CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’Application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables dès lors que vous passez une commande avec le vendeur PEP'S & CONDIMENTS sur son site Internet www.peps-condiments.fr. Les contrats entre le client et PEP'S & CONDIMENTS, ainsi que leurs successeurs et ayants-droit, sont obligatoires entre les parties. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

1.2 Prévalence des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d’un manquement à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne constitue pas une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause.

1.3 Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées en fonction de l’évolution des offres et des réformes législatives. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Pour les produits listés sur le site www.peps-condiments.fr, l'adresse de livraison doit être située dans la zone géographique spécifiée sur le site.

Article 2 – Commandes

2.1 Passation de commande

Pour acheter un produit ou un service, l’acheteur doit :
- Sélectionner et configurer les produits souhaités.
- Remplir le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées ou fournir son identifiant client.
- Valider et vérifier la commande.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer la commande et le paiement.

La confirmation de la commande implique l'acceptation des CGV, la reconnaissance de leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

2.2 Vérification des informations

Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande l’engagent. En cas d'erreur de saisie, PEP'S & CONDIMENTS ne peut être tenu responsable de la non-réception de la confirmation de commande ou des difficultés de livraison.

2.3 Confirmation et facturation

PEP'S & CONDIMENTS enverra une confirmation de la commande par courrier électronique. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Facturation

Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au client en même temps que la confirmation de commande.

2.5 Refus de vente

PEP'S & CONDIMENTS se réserve le droit d'annuler toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure n’a pas été résolu.

Article 3 – Tarifs

3.1 Tarifs applicables

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). PEP'S & CONDIMENTS peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, calculés en fonction du poids du colis, du transporteur et de l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.

Article 4 – Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire, immédiatement débité à la commande. Les produits ne seront expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues.

4.2 Paiement à la commande

Les articles doivent être réglés intégralement et en une seule fois au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

5.1 Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison seront communiqués par courrier électronique. Les délais sont indicatifs, variant de 4 à 20 jours pour la France et la zone UE. Si les délais dépassent trente jours, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du transporteur et de l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur et sont spécifiés avant la confirmation de commande. PEP'S & CONDIMENTS est responsable des articles jusqu'à leur livraison. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

5.3 Vérification par l’acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés. L’acheteur doit vérifier l’état des commandes lors de leur réception et formuler toute réclamation auprès du transporteur en cas de dommage.

5.4 Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé et remboursé sous trente jours. PEP'S & CONDIMENTS peut proposer un produit de qualité et de prix équivalents avec l’accord de l’acheteur, les frais de retour étant alors à la charge de PEP'S & CONDIMENTS.

Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du bien. Toute demande de rétractation doit être faite par courrier électronique à contact@peps-condiments.fr.

6.2 Preuve du respect du délai de rétractation

En cas de litige, le client doit prouver qu’il a respecté le délai de rétractation, en conservant des traces de sa demande.

6.3 Retour du produit

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si un accord est trouvé pour un échange. Le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit après rétractation.

6.4 Délai et moyen de remboursement

PEP'S & CONDIMENTS s'engage à rembourser le client sous 14 jours à partir de la réception des produits retournés. Aucun remboursement n'est effectué si les délais de rétractation ne sont pas respectés ou si le bien n'est pas retourné. Le remboursement peut se faire par virement bancaire.

6.5 Service de médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Service Client à contact@peps-condiments.fr ou le service de médiation extérieur.

6.6 Règlement en ligne des litiges

L’acheteur peut utiliser le service de Règlement en Ligne des Litiges de Consommation Européen.

6.7 Litiges

Les tribunaux compétents sont le Greffe du tribunal de commerce de Tarascon ou le tribunal du lieu de résidence de l'acheteur.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur par écrit de l'existence des vices ou défauts de conformité. Le vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Exclusion de la garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou conditions de conservation inadéquates. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques

Des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation et les produits réceptionnés, sans donner lieu à réparation si elles ne trompent pas le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

7.5 Navigation et sécurité

Il est recommandé de mettre à jour les navigateurs et d’utiliser un antivirus. La confidentialité des informations personnelles doit être maintenue par le client.

7.7 Désactivation du compte client

En cas de manquement contractuel ou faute grave, PEP'S & CONDIMENTS se réserve le droit de résilier le compte du client et de refuser toute nouvelle commande.

Article 8 - Protection des données personnelles

8.1 Enregistrement des données personnelles

La société PEP'S & CONDIMENTS enregistre toutes les transactions effectuées sur son site afin de constituer la preuve d'achat. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et en application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 applicable sur le territoire français depuis le 25 mai 2018, les données personnelles requises lors de l'achat sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'émission des factures.

8.2 Communication

Les échanges entre le client et PEP'S & CONDIMENTS se font principalement par voie électronique pour garantir une trace écrite, constituant une preuve de nos échanges.

8.3 Accès et modification des données personnelles

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@peps-condiments.fr. Les données collectées ne sont utilisées que par PEP'S & CONDIMENTS et ne sont pas partagées avec des tiers, elles servent uniquement à assurer la livraison de nos services.

8.4 Protection contre le démarchage téléphonique

Le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL".

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos et les recettes de sauces produites par PEP'S & CONDIMENTS, est la propriété du vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Par conséquent, le client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter les contenus éditoriaux, photographiques, les fiches produits ou les vidéos du site www.peps-condiments.fr.

Article 10 - Loi applicable et langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 11 - Service client

Pour prévenir tout litige, PEP'S & CONDIMENTS met à disposition un service client accessible via le formulaire de contact à l'adresse contact@peps-condiments.fr. Toutes les demandes des clients seront traitées rapidement et nous nous efforcerons d'apporter la réponse la plus appropriée.